SECURE INFORMATIC - MENTIONS LÉGALES   Version PDF
Mise à jour du 01/07/2018 à 13:28
1. Identification de l’Éditeur

Directeur de la publication : Olivier HOUBLOUP
Le site secure-informatic.fr et ses sous-domaines (ci-après le « Site ») sont édités par l'entreprise SECURE INFORMATIC.
Forme sociale : Entreprise Individuelle.
Dirigeant : Olivier HOUBLOUP, élisant domicile en son siège social à 177 Avenue de chasseforêt, 73710 Pralognan La Vanoise, France
E-mail : contact (at) secure-informatic.fr
Tél : + 33 (0) 6 29 91 29 61
N° d'immatriculation / Extrait Kbis : 510760622 R.C.S CHAMBERY
N° SIREN : 510760622 et N° SIRET : 51076062200033 // N° de TVA Intracommunautaire : FR38510760622

2. Conditions Générales de Ventes

http://secure-informatic.fr/si/02/SECURE_INFORMATIC_Conditions_Generales_de_Ventes.pdf

3. Identification de l’Hébergeur

Société : OVH. Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SAS au capital de 10 069 020 € // RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 // Code APE 2620Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR 22 424 761 419 // Directeur de la publication : Octave KLABA

4. Données personnelles – Cookies

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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment refuser l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres de votre matériel communiquant relatif à votre programme de navigation internet.

4.3. Le Site a fait l'objet d'une déclaration formelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

4.4. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous contacter conformément aux informations du 1. Identification de l’Éditeur.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Tous les textes, commentaires, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur, pour toute la durée de protection de celui-ci et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

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6. Déclaration simplifiée CNIL

Numéro de déclaration CNIL : 1641466 v 0


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